(99) Étant donné qu'il n'y a, dans l'Union européenne, qu'un nombre limité de producteurs de carbure de calcium et que les produits sont commercialisés dans toute l'Europe, la mesure considérée influence également de manière évidente les échanges entre États membres.
Décision (UE) 2015/1826 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
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