Décision (UE) 2015/1827 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1827
RattachementDécision (UE) 2015/1827
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015D1827)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2015/1827EUR-Lex →

(12) La société Piraeus Port Authority SA a été constituée en vertu de la loi no 2688/1999, par transformation d'un organisme de droit public, Limeniki Archi Pireos, fondé en 1930, en une entreprise d'intérêt public.

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