Décision (UE) 2015/1827 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1827
RattachementDécision (UE) 2015/1827
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015D1827)
RéférenceConsidérant 244 de la décision (UE) 2015/1827EUR-Lex →

(244) Dès lors que les mesures fiscales en cause assurent des flux de trésorerie supplémentaires à PCT, en particulier lors des premières phases du projet de construction, elles ont aidé Cosco à étendre ses activités sur le marché des services portuaires de l'Union et ont probablement renforcé sa position concurrentielle sur le marché en question.

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