(256) Les autorités grecques et le bénéficiaire soutiennent que les mesures d'aide étaient nécessaires car, en leur absence, les modalités de financement du projet auxquelles PCT serait parvenue auraient été beaucoup plus coûteuses et auraient pu compromettre la réalisation du projet.
Décision (UE) 2015/1827 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1827
RattachementDécision (UE) 2015/1827
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015D1827)
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