Article considérant 257

(257) La Commission a toujours considéré que les projets d'infrastructures portuaires exigent de considérables investissements en capitaux, qui ne peuvent être récupérés qu'à très long terme, et que leur viabilité économique peut ne pas être toujours garantie sans un soutien public. Toutefois, en l'espèce, PPA, le pouvoir adjudicateur qui a mené la procédure d'appel d'offres pour la sélection du concessionnaire du port du Pirée, avait déjà estimé que la viabilité économique du projet serait assurée, ce que prouve le fait que, conformément aux documents de l'avis d'appel d'offres, le bénéficiaire retenu devait réaliser la totalité de l'investissement à son propre compte. En outre, PCT a entrepris l'extension du quai II et la construction du quai III en acceptant de couvrir elle-même tous les coûts d'investissement que représenterait le projet. Lorsque PCT a soumis son offre, qui a été retenue par PPA, elle avait jugé que son investissement dans le port du Pirée serait rentable en soi sans qu'aucun soutien public ne soit nécessaire, puisque dans le cas contraire, elle n'aurait pas déposé d'offre ou l'aurait assortie de réserves quant à la rentabilité du projet en l'absence d'un traitement fiscal spécial. Par ailleurs, le fait que Cosco visait à faire du port du Pirée le premier terminal à conteneurs en Méditerranée démontre le potentiel de ce port, ainsi que la rentabilité du projet d'investissement qui n'a jamais été mise en cause. Par conséquent, il n'est pas possible de considérer que les mesures examinées étaient nécessaires pour garantir la viabilité économique du projet d'investissement.