Décision (UE) 2015/1827 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1827
RattachementDécision (UE) 2015/1827
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015D1827)
RéférenceConsidérant 268 de la décision (UE) 2015/1827EUR-Lex →
(268) Si PCT a fait usage de cette disposition, les autorités grecques devront tout d'abord indiquer les dates suivantes:
— la date à compter de laquelle PCT a été exonérée de l'impôt sur le revenu grevant les intérêts courus;
— la date à laquelle le quai III a été mis en service.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.