Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).
TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléBudget de l'Agence
RattachementCHAPITRE III — BUDGET ET RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE
Décision (PESC) 2015/1835
CHAPITRE III — BUDGET ET RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE
Référencearticle 12 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →
Le budget de l'Agence comprend le budget général, les budgets correspondant aux activités relevant du chapitre IV et tous les budgets résultant des recettes additionnelles visées à l'article 15.
Le budget de l'Agence est établi conformément aux principes budgétaires de l'Union européenne.
Nota : Principes d'unité, de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité et de bonne gestion financière, visés à l'article 6 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
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