Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).
TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléMission
RattachementCHAPITRE I — CRÉATION, MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE
Décision (PESC) 2015/1835
CHAPITRE I — CRÉATION, MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →
1. La mission de l'Agence est d'assister le Conseil et les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer les capacités de défense de l'Union dans le domaine de la gestion de crise et de soutenir la PSDC dans son état actuel et son développement futur.
2. L'Agence identifie les besoins opérationnels, promeut des mesures pour les satisfaire, contribue à identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique dans le domaine de la défense, participe à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement et assiste le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires.
3. La mission de l'Agence ne porte pas atteinte aux compétences des États membres en matière de défense.
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