Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).
TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléParticipation de tiers
RattachementCHAPITRE IV — GESTION PAR L'AGENCE DE PROJETS OU PROGRAMMES AD HOC ET BUDGETS CORRESPONDANTS
Décision (PESC) 2015/1835
CHAPITRE IV — GESTION PAR L'AGENCE DE PROJETS OU PROGRAMMES AD HOC ET BUDGETS CORRESPONDANTS
Référencearticle 23 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →
1. Des tiers peuvent contribuer, en tant que membres contributeurs, à un projet ou programme ad hoc donné, établi conformément à l'article 19 ou 20, et au budget correspondant. Le comité directeur, statuant à la majorité qualifiée, approuve, le cas échéant, les arrangements ad hoc entre l'Agence et des tiers pour chaque projet ou programme spécifique.
2. Pour les projets ou programmes ad hoc établis au titre de l'article 19, les États membres contributeurs réunis au sein du comité directeur approuvent toutes les modalités utiles avec les tiers concernés pour ce qui est de leur contribution.
3. Pour les projets ou programmes ad hoc établis au titre de l'article 20, les États membres contributeurs arrêtent avec les tiers concernés tous les arrangements nécessaires pour ce qui est de leur contribution.
Aller plus loin
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