Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).
TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléRelations avec les institutions, organes et organismes de l'Union
RattachementCHAPITRE V — RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION
Décision (PESC) 2015/1835
CHAPITRE V — RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION
Référencearticle 25 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →
1. Dans la mesure où cela lui est utile pour s'acquitter de sa mission, l'Agence peut établir et entretenir des relations de coopération avec les institutions, organes et organismes créés par le TUE ou le TFUE, ou en vertu de ces traités.
Si nécessaire, l'Agence conclut avec ces entités des accords de niveau de service ou des arrangements de travail. Ces arrangements de travail peuvent porter sur l'échange d'informations opérationnelles, stratégiques ou techniques, y compris de données à caractère personnel et d'informations classifiées, en conformité avec les règles de sécurité applicables.
2. Les entités visées au paragraphe 1 peuvent participer aux projets et programmes de l'Agence et aux budgets correspondants.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.