Décision (PESC) 2015/1835 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléClause de réexamen
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Décision (PESC) 2015/1835
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 02015D1835-20151013)
Référencearticle 28 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →

Dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, le chef de l'Agence présente au comité directeur un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision, afin qu'elle soit éventuellement réexaminée par le Conseil.

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