Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «État membre participant», un État membre qui participe à l'Agence;
b) «États membres contributeurs», les États membres participants qui contribuent à un projet ou programme spécifique de l'Agence.
Décision (PESC) 2015/1835 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).
TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — CRÉATION, MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE
- Décision (PESC) 2015/1835
- CHAPITRE I — CRÉATION, MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 02015D1835-20151013)
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