Décision (PESC) 2015/1835 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléProtection des données
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Décision (PESC) 2015/1835
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 02015D1835-20151013)
Référencearticle 31 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →

Les règles énoncées dans le règlement (CE) no 45/2001 sont applicables au traitement par l'Agence des données à caractère personnel.

Le comité directeur, sur proposition du chef de l'Agence, adopte des modalités d'application, le cas échéant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D1835-20151013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).