Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).
Référencearticle 32 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →
1. L'Agence applique la réglementation du Conseil en matière de sécurité, telle qu'elle figure dans la décision 2013/488/UE du Conseil.
2. L'Agence assure un niveau de sécurité approprié dans ses communications externes.
Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.