Décision (PESC) 2015/1835 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléRégime linguistique
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Décision (PESC) 2015/1835
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 02015D1835-20151013)
Référencearticle 33 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →

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