Décision (PESC) 2015/1835 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Décision (PESC) 2015/1835
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 02015D1835-20151013)
Référencearticle 34 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →

La décision 2011/411/PESC est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D1835-20151013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).