Décision (PESC) 2015/1835 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléPersonnalité juridique
Rattachement
CHAPITRE I — CRÉATION, MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE
  1. Décision (PESC) 2015/1835
  2. CHAPITRE I — CRÉATION, MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 02015D1835-20151013)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D1835-20151013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).