Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).
TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléLe chef de l'Agence
RattachementCHAPITRE II — ORGANES ET PERSONNEL DE L'AGENCE
Référencearticle 7 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →
1. Le chef de l'Agence est le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
2. Le chef de l'Agence est responsable de l'organisation générale et du fonctionnement de l'Agence et fait en sorte que les orientations et les lignes directrices données par le Conseil, ainsi que les décisions arrêtées par le comité directeur, soient mises en œuvre par le directeur, qui fait rapport au chef de l'Agence.
3. Le chef de l'Agence présente au Conseil les rapports de l'Agence, conformément à l'article 4, paragraphe 2.
4. Le chef de l'Agence est chargé de la négociation d'arrangements administratifs avec des États tiers et d'autres organisations, groupements ou entités, conformément aux orientations données par le comité directeur. Dans le cadre de ces arrangements, tels qu'ils sont approuvés par le comité directeur, le chef de l'Agence est chargé d'établir des relations de travail appropriées avec eux.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.