Décision (PESC) 2015/1835 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1835-20151013 du 13/10/2015, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2015/1835
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (PESC) 2015/1835
VersionVersion d'origine (CELEX 02015D1835-20151013)
RéférenceAnnexe I de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →

ACTES ABROGÉS ET MODIFICATIONS SUCCESSIVES

| Action commune 2004/551/PESC du Conseil | JO L 245 du 17.7.2004, p. 17.

| Action commune 2008/299/PESC du Conseil | JO L 102 du 12.4.2008, p. 34.

| Décision 2011/411/PESC du Conseil | JO L 183 du 13.7.2011, p. 16.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D1835-20151013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).