(1) L'Agence européenne de défense (ci-après dénommée l'«Agence») a été créée par l'action commune 2004/551/PESC du Conseil afin d'assister le Conseil et les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer les capacités de défense de l'Union dans le domaine de la gestion de crise, et de soutenir la politique européenne de sécurité et de défense.
Décision (PESC) 2015/1835 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1835
RattachementDécision (PESC) 2015/1835
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015D1835)
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