(12) Lorsqu'il adopte des orientations, des lignes directrices et des décisions en relation avec les activités de l'Agence, le Conseil devrait siéger au niveau des ministres de la défense. Toute orientation, ligne directrice ou décision adoptée par le Conseil en relation avec les activités de l'Agence devrait être élaborée conformément à l'article 240 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Décision (PESC) 2015/1835 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1835
RattachementDécision (PESC) 2015/1835
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015D1835)
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