Décision (PESC) 2015/1835 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1835
RattachementDécision (PESC) 2015/1835
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015D1835)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →

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