Décision (PESC) 2015/1835 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1835
RattachementDécision (PESC) 2015/1835
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015D1835)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (PESC) 2015/1835EUR-Lex →

(20) L'Agence devrait être dotée de procédures de décision qui lui permettent de s'acquitter efficacement de ses tâches tout en respectant les politiques de sécurité et de défense nationales des États membres participants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).