Décision (PESC) 2015/1836 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1836
RattachementDécision (PESC) 2015/1836
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015D1836)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/1836EUR-Lex →

(1) Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

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