Article considérant 10

(10) Les services syriens de sécurité et de renseignement sont un instrument essentiel au moyen duquel le régime met en œuvre ses politiques répressives et commet des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, et leurs officiers d'active présentent un risque grave de continuer à en commettre. En outre, dans le contexte particulier des services syriens de sécurité et de renseignement, le Conseil a estimé que d'anciens officiers de ces services sont susceptibles de continuer d'exercer une influence au sein du régime. Le Conseil estime dès lors qu'il devrait prévoir des mesures restrictives pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres des services syriens de sécurité et de renseignement et à d'anciens membres de ces services qui ont été en poste après mai 2011, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes possèdent, détiennent ou contrôlent, ainsi que pour imposer des restrictions à l'admission de ces personnes, identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l'annexe I.