(12) Afin de prévenir les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au moyen d'armes chimiques en Syrie, le Conseil estime qu'il devrait prévoir des mesures restrictives à l'encontre des personnes, entités, unités, agences, organismes ou institutions qui opèrent dans ce secteur, identifiés par le Conseil et dont la liste figure à l'annexe I.
Décision (PESC) 2015/1836 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1836
RattachementDécision (PESC) 2015/1836
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015D1836)
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