Décision (PESC) 2015/1836 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1836
RattachementDécision (PESC) 2015/1836
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015D1836)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (PESC) 2015/1836EUR-Lex →

(15) Toutes les décisions d'inscription sur la liste devraient être prises sur une base individuelle et au cas par cas en tenant compte de la proportionnalité de la mesure.

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