(7) Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté trois actions communes et deux décisions concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE, à savoir l'action commune 2006/243/PESC dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités en matière de vérification, les actions communes 2007/468/PESC et 2008/588/PESC ainsi que les décisions 2010/461/PESC et 2012/699/PESC visant à renforcer les capacités de la commission préparatoire de l'OTICE en matière de surveillance et de vérification.
Décision (PESC) 2015/1837 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1837
RattachementDécision (PESC) 2015/1837
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015D1837)
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