Décision d'exécution (UE) 2015/1842 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1842
IntituléObjet et champ d'application
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1842
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1842)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1842EUR-Lex →

La présente décision établit des règles relatives à la disposition, à la présentation et à la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer.

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