Décision d'exécution (UE) 2015/1842 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1842
IntituléDisposition et forme de l'avertissement sanitaire combiné
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1842
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1842)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1842EUR-Lex →

1. Lorsque la hauteur de l'avertissement sanitaire combiné est supérieure à 70 % de sa largeur, les fabricants disposent les avertissements sanitaires combinés dans un format superposé, comme illustré à la section 1 de l'annexe.

Lorsque la hauteur de l'avertissement sanitaire combiné est supérieure à 20 %, mais inférieure à 65 % de sa largeur, les fabricants disposent les avertissements sanitaires combinés dans un format côte à côte, comme illustré à la section 2 de l'annexe.

Lorsque la hauteur de l'avertissement sanitaire combiné est supérieure ou égale à 65 %, mais inférieure ou égale à 70 % de sa largeur, les fabricants peuvent choisir d'utiliser le format superposé ou le format côte à côte, pour autant que tous les éléments de l'avertissement sanitaire combiné restent pleinement visibles et ne soient pas déformés.

2. Lorsque le format superposé est utilisé, la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage sont imprimés au-dessous, comme illustré à la section 1 de l'annexe. La photographie occupe 50 %, le message d'avertissement 38 % et les informations concernant le sevrage 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.

Lorsque le format côte à côte est utilisé, la photographie est placée dans la moitié gauche de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement se trouve en haut à droite et les informations concernant le sevrage en bas à droite de l'avertissement, comme illustré à la section 2 de l'annexe. La photographie occupe 50 %, le message d'avertissement 40 % et les informations concernant le sevrage 10 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.

3. Lorsque, du fait de la forme de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur, la hauteur de l'avertissement sanitaire combiné est inférieure ou égale à 20 % de sa largeur, l'avertissement sanitaire combiné est disposé dans un format côté à côte extralarge, comme illustré à la section 3 de l'annexe. La photographie occupe 35 %, le message d'avertissement 50 % et les informations concernant le sevrage 15 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).