(4) Afin de garantir que la photographie constitue l'élément le plus saillant de l'avertissement sanitaire combiné, il convient de la placer en haut des avertissements sanitaires combinés dans le format superposé et dans la moitié gauche des avertissements sanitaires combinés dans le format côte à côte. Il convient aussi que la photographie soit l'élément le plus grand dans l'avertissement sanitaire combiné.
Décision d'exécution (UE) 2015/1842 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1842
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2015 (CELEX 32015D1842)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.