(5) Cependant, lorsque, du fait de la forme de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur, l'avertissement sanitaire combiné est considérablement plus large que haut, il est approprié de prévoir des règles spéciales concernant la taille des éléments de l'avertissement sanitaire combiné, afin de garantir que la photographie n'est pas déformée par le redimensionnement et que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage demeurent pleinement visibles et lisibles.
Décision d'exécution (UE) 2015/1842 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1842
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2015 (CELEX 32015D1842)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.