(6) Afin de garantir la visibilité et la clarté de l'avertissement sanitaire combiné, il convient de définir des règles concernant les couleurs, la résolution minimale, la police de caractères et l'espacement des lignes. Les tolérances d'impression inévitables sont considérées comme acceptables.
Décision d'exécution (UE) 2015/1842 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1842
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2015 (CELEX 32015D1842)
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