Article considérant 7

(7) Il est approprié de prévoir des règles spéciales concernant les avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable lorsque le couvercle couvre une superficie supérieure ou inférieure à la surface de 50 % prévue pour la photographie et que l'ouverture du couvercle supérieur rabattable entraînerait la séparation en deux de la photographie, du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage. Dans ces cas, il est approprié de prévoir des règles plus souples concernant la taille de chacun des trois éléments de l'avertissement sanitaire combiné. Il y a lieu aussi d'autoriser les fabricants ou les importateurs à réduire la taille de la police de caractères et l'espacement des lignes du message d'avertissement et des informations concernant le sevrage lorsque l'avertissement sanitaire combiné placé sur l'avant de ces paquets est écrit dans plusieurs langues ou lorsque cela est inévitable sur les produits du tabac à fumer autres que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau, pour autant que tous les éléments restent pleinement visibles.