Décision d'exécution (UE) 2015/1842 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1842
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2015 (CELEX 32015D1842)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/1842EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 25 de la directive 2014/40/UE,

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