(7) Plusieurs membres de l'OMC semblent prêts à accorder la prorogation et la dérogation pour une durée indéterminée, et l'Union devrait dès lors se rallier au consensus, dans la continuité de son soutien constant en faveur de la déclaration de Doha. Toutefois, si les membres de l'OMC conviennent plutôt de nouvelles prorogation et dérogation temporaires, l'Union devrait également marquer son accord sur une telle solution.
Décision (UE) 2015/1855 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1855
RattachementDécision (UE) 2015/1855
Versionacte d'origine du 13/10/2015 (CELEX 32015D1855)
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