Version d'origine : acte du 13/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1860
RattachementDécision (UE) 2015/1860
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1860)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/1860EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, concernant l'adoption de son règlement intérieur, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
2. Les représentants de l'Union au sein du comité mixte peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.