Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le comité se réunit chaque fois que c'est nécessaire, à la demande de l'une des parties, et au moins une fois par an.
2. Sauf accord contraire, les parties accueillent les réunions à tour de rôle.
3. Les réunions du comité sont convoquées par les coprésidents.
4. Les coprésidents fixent une date pour la réunion et s'échangent en temps utile tous documents nécessaires à une préparation correcte, si possible quatorze jours avant la réunion.
5. La partie hôte se charge des aspects pratiques.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.