Version d'origine : acte du 13/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1860
IntituléCompte rendu
RattachementDécision (UE) 2015/1860
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1860)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2015/1860EUR-Lex →
1. Un projet de compte rendu est établi dès que possible par le coprésident de la partie hôte.
2. Le compte rendu indique, en règle générale, pour chaque point de l'ordre du jour:
a) les documents soumis au comité;
b) les déclarations dont une partie a demandé l'inscription, et
c) les décisions prises, les recommandations émises et les conclusions adoptées sur un point spécifique.
3. Le compte rendu comprend également la liste des participants de chaque délégation, avec indication du ministère, de l'organisme ou de l'institution qu'ils représentent.
4. Le compte rendu est approuvé par le comité lors de sa réunion suivante.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.