(6) Le 20 juillet 2015, le Conseil s'est félicité du plan d'action, auquel il a souscrit, il s'est engagé à en respecter les termes ainsi qu'à suivre le plan de mise en œuvre convenu. Le Conseil a également indiqué qu'il soutenait pleinement la RCSNU 2231 (2015).
Décision (PESC) 2015/1863 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1863
RattachementDécision (PESC) 2015/1863
Versionacte d'origine du 18/10/2015 (CELEX 32015D1863)
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