(8) Le Conseil a noté que les dispositions relevant du plan d'action conjoint arrêté à Genève en 2013 avaient été prorogées d'une durée de six mois, jusqu'à ce que l'AIEA ait vérifié que l'Iran a pris les mesures attendues.
Décision (PESC) 2015/1863 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1863
RattachementDécision (PESC) 2015/1863
Versionacte d'origine du 18/10/2015 (CELEX 32015D1863)
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