(10) Le 4,4′-DMAR n'a pas d'usage médical humain ou vétérinaire établi ou reconnu dans l'Union. Il est utilisé comme étalon analytique ainsi que dans les travaux de recherche scientifique étudiant ses propriétés chimiques, pharmacologiques et toxicologiques; aucun élément n'indique qu'il soit utilisé à d'autres fins.
Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
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