(11) Le rapport d'évaluation des risques révèle que très peu d'éléments scientifiques probants sont disponibles concernant le 4,4′-DMAR, et souligne que des travaux de recherche supplémentaires seraient nécessaires pour définir les risques sanitaires et sociaux qu'il fait peser. Cependant, les éléments et informations actuellement disponibles fournissent des motifs suffisants pour soumettre le 4,4′-DMAR à des mesures de contrôle dans toute l'Union. Eu égard aux risques sanitaires que comporte la consommation du 4,4′-DMAR, comme en témoigne sa détection dans plusieurs cas de décès, et compte tenu du fait qu'il ne présente aucune valeur thérapeutique et que les citoyens peuvent en consommer à leur insu, le 4,4′-DMAR devrait être soumis à des mesures de contrôle.
Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
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