(15) Le MT-45 est présent depuis octobre 2013 sur le marché des drogues de l'Union, où il est vendu, principalement sur l'internet, en tant que «produit chimique utilisé pour la recherche». L'OEDT a recensé 12 sites internet de fournisseurs et de distributeurs qui ont proposé le MT-45 à la vente, certains d'entre eux étant apparemment établis dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
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