(19) Aucun élément n'indique que la criminalité organisée soit impliquée dans la fabrication, la distribution, le trafic et la fourniture du MT-45 dans l'Union. Les précurseurs chimiques et les voies de synthèse utilisés pour fabriquer le MT-45 détecté dans les États membres ne sont pas connus.
Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
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