Article considérant 22

(22) Le rapport d'évaluation des risques révèle que très peu d'éléments scientifiques probants sont disponibles concernant le MT-45 et souligne que des travaux de recherche supplémentaires seraient nécessaires pour définir les risques sanitaires et sociaux qu'il fait peser. Cependant, les éléments et informations actuellement disponibles fournissent des motifs suffisants pour soumettre le MT-45 à des mesures de contrôle dans toute l'Union. Compte tenu des risques sanitaires qu'il comporte, comme en témoigne sa détection dans plusieurs décès, et de l'absence de valeur thérapeutique de cette substance, le MT-45 devrait être soumis à des mesures de contrôle.