Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1873EUR-Lex →

(3) Le 4,4′-DMAR est présent sur le marché des drogues de l'Union depuis décembre 2012 au moins et a été signalé via le système d'alerte précoce en décembre 2012. Neuf États membres ont déclaré avoir détecté la substance à la suite de saisies, principalement sous forme de poudre ou de comprimés (blancs ou colorés), ainsi que dans des prélèvements biologiques.

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