Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1873EUR-Lex →

(4) Le 4,4′-DMAR a fait son apparition sur le marché des nouvelles substances psychoactives en tant que «produit chimique utilisé pour la recherche» vendu sur l'internet et, actuellement, il est disponible dans la rue. Si le 4,4′-DMAR est vendu et consommé comme une substance à part entière, il est aussi vendu abusivement sous le nom d'ecstasy ou d'amphétamine sur le marché illicite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1873. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).