(5) Entre juin 2013 et juin 2014, 31 décès liés au 4,4′-DMAR ont été enregistrés dans trois États membres. Dans la plupart des cas, le 4,4′-DMAR a été la cause du décès ou il aurait contribué, avec d'autres substances, à provoquer le décès. Un État membre a signalé un cas d'intoxication non mortelle.
Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.