(7) Il n'existe pas de données sur la prévalence de l'usage du 4,4′-DMAR. Toutefois, selon les informations disponibles, son usage ne serait pas très répandu. Les informations collectées concernant les cas de décès suggèrent également que les utilisateurs ont consommé le 4,4′-DMAR à leur insu, alors qu'ils recherchaient d'autres stimulants.
Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
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